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Identifier le marchand


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Identifier le marchand et privilégier les sites labellisés

  • La première des précautions à prendre est de bien identifier le marchand. Il est préférable d'acheter sur un site de votre pays (la prise de contact et les éventuelles procédures seront plus faciles et moins coûteuses) et dont le nom, la marque vous est connu.
  • Lisez les conditions générales de vente du marchand. Elles sont obligatoires sur tout site marchand.
  • Privilégiez les sites labellisés : Fianet, Fevad, etc.
  • Renseignez-vous au préalable sur un marchand sur leguide.com, au registre du commerce (www.societe.com pour les sites français), ou sur notre Consoforum. N'hésitez pas non plus à contacter le site lui-même.
 

Les questions fréquentes

Comment puis-je vérifier si un site est sérieux ?


Avant de commander, vérifiez si les points suivants sont indiqués :
  • L'identité du fournisseur, son adresse et ses coordonnées téléphoniques ou autre. Préférez les enseignes connues.
  • Les caractéristiques précises du produit qui vous intéresse
  • Le prix du bien ou du service, toutes taxes comprises (TTC).
  • Assurez-vous qu'il n'y pas d'ambiguïté sur la monnaie.
  • L'existence d'un droit de rétractation (c'est à dire 7 jours pour renvoyer votre commande à vos frais, sans explication si vous changez d'avis).
  • Les frais de livraison, le cas échéant.
  • Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.


Quelles sont les obligations d’un marchand ?


Le marchand doit obligatoirement mettre ses Conditions Générales de Vente (ou CGV) sur son site, elles doivent être claires et sans ambiguïté pour le consommateur.
Vous devez pouvoir les consulter avant que la commande ne soit terminée, et même avant que vous n'ayez sélectionné un article, l'idéal étant de les trouver dès la page d'accueil du site.
Voici les principales obligations légales d'un marchand :
  • Délai de rétractation de 7 jours (minimum) pour renvoyer un article et demander le remboursement ou l'échange. Attention le délai de rétraction ne s'applique pas à la vente de services (les voyages par exemple).
  • Un marchand doit indiquer clairement une adresse et un numéro de téléphone sur son site.
  • Les délais de livraison doivent être clairement indiqués. Au-delà du délai, le marchand doit soit vous proposer un nouveau délai, soit vous rembourser votre commande dans les 30 jours.
  • Les prix doivent être entendus toutes charges comprises et le vendeur doit préciser si il y a des frais de livraison.


Les sites de vente aux enchères et d’occasion sont-ils fiables ?


En l'état actuel de la législation, ces sites sont plus des sites de petites annonces que de vrais sites de ventes aux enchères.
Il existe en fait deux types de sites de vente aux enchères :
  • Les sites qui ne font que la mise en relation. Ils ne gèrent ni les produits, ni les paiements. Il y a donc risque de recel puisque le site ne garantit pas les produits vendus. De plus, en cas de litige, vous aurez à défendre vos droits auprès de l'enseigne du site et du fournisseur. Chacun pouvant se renvoyer la responsabilité.
  • Les sites qui gèrent les paiements entre acheteurs et vendeurs. Dans ce cas, votre seul interlocuteur est le site, qui a tout intérêt à vous satisfaire.


Comment commander sur un site étranger ?


Pour commander sur un site étranger, il vous faut une carte de type Visa ou Mastercard internationale, ou utiliser le paiement par mandat international tel que Western Union.
Vérifiez que le marchand assure les livraisons en France et que les frais de livraison ne sont pas prohibitifs.

Si vous achetez à l'intérieur de l'Union Européenne, vous ne payez ni douane ni TVA. Attention : la Guadeloupe, La Réunion, La Martinique et la Corse disposent de taux de TVA particuliers.

Si vous achetez en dehors de l'Union Européenne, vous aurez à vous acquitter des droits de douane et de la TVA. Ces sommes sont le plus souvent prélevées par le transporteur. Pensez-y au moment de votre commande, elles peuvent renchérir votre achat de manière importante (au moins 20 à 30% en général).

Attention, même s'ils sont en vente à l'étranger, il est interdit d'acheter en ligne certains produits (comme les cigarettes ou les médicaments). Les douanes peuvent saisir les colis à l'entrée sur le territoire.




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