Pour acheter moins cher, comparez !
Accueil Textes de loi Directive Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Directive Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent de nombreuses substances présentant un danger pour la santé et l’environnement. Plomb, cadmium et mercure sont autant de produits qui nécessitent un traitement particulier pour éviter toute contamination.

Quels sont les EEE ?

Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 définit les différentes catégories d’EEE et fixe le taux maximal de substances dangereuses qu’ils peuvent contenir. Petit et gros électroménager, ordinateurs, télévisions et tout instrument utilisant des composants électroniques ou électriques – comme les jouets avec piles ou les outils de bricolage –, tout objet où vous trouvez ne serait-ce qu’une puce ou une batterie constitue un EEE.

Pourquoi une directive DEEE ?

Les produits techniques évoluent si rapidement qu’ils pourraient presque être considérés comme produits de grande consommation. En quelques mois, une innovation peut devenir une technologie obsolète. Les gammes se renouvellent en peu de temps, multipliant la somme de substances dangereuses mise sur le marché.

C’est le 27 janvier 2003, par le biais de la directive 2002/95/CE, que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne marquent leur volonté de « contribuer à la protection de la santé humaine et à la valorisation et à l’élimination non polluantes des déchets d’équipements électriques et électroniques ». Parallèlement à cette préoccupation, elle vise aussi à uniformiser le système de gestion et de traitement des déchets à risques au niveau européen afin de ne pas fausser la concurrence entre les États membres.

Quelle est la situation en France ?

En France, la filière DEEE s’est mise en route le 15 novembre 2006. Elle prévoit, en accord avec les termes de l’art. 8 du décret n°2005-829, la reprise sans frais de votre matériel pour tout achat d’un appareil de la même catégorie : « Lors de la vente d’un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.

Par exemple, si vous achetez un nouvel ordinateur portable, le marchand est tenu de reprendre l’ancien gratuitement. Il doit pour cela vous indiquer le lieu de reprise de l’ancien matériel et, dans le cas d’une reprise à domicile, il peut toutefois vous demander une participation financière. Il confie ensuite le matériel obsolète à un organisme de traitement affilié et autorisé par l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Pourquoi une éco-contribution ?

Afin de responsabiliser les acheteurs et de les sensibiliser aux risques liés aux composants technologiques, il est demandé une contribution aux frais de valorisation et d’élimination des DEEE.
LeGuide.com et l’éco-contribution

Alors que pour les comparateurs de prix l’affichage de l’éco-contribution n’est pas obligatoire, LeGuide.com privilégie l’information en affichant pour les produits concernés le montant de l’éco-contribution. Ce montant ne s’ajoute pas au prix mais est déjà inclus dans le prix TTC. Vous pouvez visualiser le montant de l’éco-contribution en survolant l’arbre stylisé à côté du prix.