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Charte du Forum Conso

Préambule

En intervenant sur notre forum, vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles énoncées dans cette charte.

Objet

Le Forum Conso a pour objectif de permettre aux internautes de témoigner de leurs expériences d’achats effectués sur Internet et d’échanger leurs avis sur les services proposés par les boutiques en ligne et les produits.

Les sujets de discussion abordés portent donc exclusivement sur le commerce électronique.

Pour assurer la qualité de ce forum, nous nous réservons ainsi le droit de supprimer tout message sans rapport avec cet objet.

Accès et inscription

Le Forum Conso peut être lu par quiconque.

Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant un pseudonyme, un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique valide.

Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi les avis sans pour autant révéler votre identité réelle.

Droits et devoirs des contributeurs

En postant un message sur le Forum Conso, chaque contributeur s’engage :

  • A ne pas tenir de propos à caractère diffamatoires (propos portant atteintes à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une société), dénigrants, violents, injurieux, racistes et plus généralement tout message irrespectueux.
  • A ne pas mentionner l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (sont englobés notamment les numéros de téléphones et adresse e-mail non publiques).
  • A ne pas tenir de propos ne respectant pas les droits d’autrui, les marques déposées, les droits d’auteurs ou portant atteinte au droit des biens et des personnes.
  • A ne pas faire de citations récurrentes de blogs, de forums, de services commerciaux qui sont assimilées à des publicités déguisées entrant dans le cadre de la modération.
  • A ne pas poster des messages contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire.
  • A ne pas pratiquer le spamming : le spamming est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes.
  • A ne pas poster des messages ayant pour finalité un enrichissement pécuniaire, quelle que soit la forme.
  • A respecter, plus généralement, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ainsi nous conseillons à chaque contributeur qui souhaite faire partager son expérience d’achat ou son avis d’argumenter ses opinions. Par exemple, dans le cas où un contributeur souhaiterait parler d’un litige avec un e-marchand, nous lui conseillons d’apporter des preuves de ce qu’il avance comme le numéro de sa commande, les dates, les informations reçues lors de la commande…)

Evitez de publier des informations personnelles : le Forum Conso n’a pas un caractère privé et vos informations peuvent donc être vues par l’ensemble des utilisateurs d’Internet qui sont susceptibles de visiter notre site. Par conséquent, n’indiquez pas dans vos avis des informations personnelles telle que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou numéro de carte de crédit afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement du forum.

Responsabilité

L’auteur d’un message a l’entière responsabilité des propos qu’il publie sur le forum de discussion.

Bien que les modérateurs essaient d’écarter a posteriori tout message répréhensible du Forum Conso, il leur est impossible de contrôler tous les messages. LeGuide.com ne saurait être considéré comme responsable du contenu d’un message dont il n’est pas l’auteur.

En cas de non respect de la charte du Forum Conso et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà du simple retrait de son message aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

Règles de gestion

Les messages postés sur le Forum Conso font l’objet d’un traitement automatique. Cependant, le Forum Conso est modéré a posteriori, c’est-à-dire que les messages sont lus par nos modérateurs après leur publication sur le forum.

LeGuide.com se réserve le droit de modifier ou supprimer, de façon automatique ou après validation, un message qui ne respecterait pas les règles édictées par la charte ou les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans cette hypothèse, LeGuide.com préviendra l’auteur par e-mail de cette modification ou suppression, dans la mesure du possible.

Dans le cas où un contributeur ne respecterait pas une seconde fois la charte ou les lois et réglementations en vigueur, LeGuide.com adressera un message d’avertissement à l’auteur.

En cas de non respect de cet avertissement, LeGuide.com se réserve la possibilité d’interdire définitivement le contributeur de toute nouvelle publication sur le Forum Conso.

Tout avis produit posté sur le Forum Conso peut à tout moment et sans avertissement préalable se voir rattaché à la fiche de ce produit sur LeGuide.com

Référencement des messages

Tous les messages publiés sur le Forum Conso sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultés par un public extérieur au Forum Conso.

LeGuide.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le référencement est de la seule responsabilité du moteur de recherche concerné.

Destination des données collectées et des messages archivés

LeGuide.com détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande ou à un marchand dans le cadre d’un litige.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78/17 dite loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque contributeur dispose d’un droit  d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données qui le concerne.

Chaque contributeur peut exercer ce droit en envoyant un message ou en adressant un courrier à :

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