Que prevoit la loi pour les remboursement /avoir ?

Marchand : Le Droit

  • Le 27 Mai 2005 par sberthez
    Question d'ordre général. De plus en plus de magasins, que ce soit en VPC ou classique, le "remboursement" s'effectue par un avoir (en plus limité dans le temps pour certains cas). J'aurai voulu savoir que prevoyait la loi concernant ces pratiques ? Par exemple, j'avais acheté un iPod chez X (pas besoin de le nommé), un magasin classique, pour un anniversaire d'un ami. Il s'est avéré que 2 personnes avaient fait le même cadeau. Nous avons donc ramené l'appareil (encore sous emballage) au magaqin X la même journée pour obtenir un remboursement. Or il a fallu insister plus que lourdement pour obtenir un remboursement et non un avoir. Est ce normal ? Que prevoit le droit du consommateur (delai de retractation etc...) J'ai essayé de trouver ces infos, mais j'y suis pas arrivé. Merci
  • 18 Réponses
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    www.droitdunet.fr
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    www.droitdunet.fr
  • Le 27 Mai 2005 par sealounette
    Bonsoir, Le commerçant n'a commis aucune faute. Donc, il s'agit d'un geste commercial. A vous, d'être assez diplomate pour que le commerçant accepte de reprendre l'objet.
  • Le 27 Mai 2005 par sealounette
    Bonsoir, Le commerçant n'a commis aucune faute. Donc, il s'agit d'un geste commercial. A vous, d'être assez diplomate pour que le commerçant accepte de reprendre l'objet.
  • Le 27 Mai 2005 par sberthez
    Je te remercie pour le lien mais je ne trouve pas non plus ma réponse sur le site que tu mentionnes. On fait appel à des notions de "remboursement" mais il n'est nulle part indiqué si ce remboursement est fait par un avoir ou par de l'argent. Personnellement, quad j'avais réclamé le remboursement en argent de l'iPod au magasin X on m'a dit : "Ah non monsieurs, nous ne pratiquons plus cela, maintenant on fait des avoirs...". C'est seulement aprés avoir insisté que j'ai pu obtenir "un geste commercial" pour qu'on me rembourse en argent (chéque receptionné 2 semaines aprés...). Est ce bien légal tout ca ? Quels sont les droits des consommateurs ?
  • Le 27 Mai 2005 par sberthez
    Je te remercie pour le lien mais je ne trouve pas non plus ma réponse sur le site que tu mentionnes. On fait appel à des notions de "remboursement" mais il n'est nulle part indiqué si ce remboursement est fait par un avoir ou par de l'argent. Personnellement, quad j'avais réclamé le remboursement en argent de l'iPod au magasin X on m'a dit : "Ah non monsieurs, nous ne pratiquons plus cela, maintenant on fait des avoirs...". C'est seulement aprés avoir insisté que j'ai pu obtenir "un geste commercial" pour qu'on me rembourse en argent (chéque receptionné 2 semaines aprés...). Est ce bien légal tout ca ? Quels sont les droits des consommateurs ?
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    essaie de chercher dans: www.sos-net.eu.org cordialement
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    essaie de chercher dans: www.sos-net.eu.org cordialement
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    ou encore www.foruminternet.org
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    ou encore www.foruminternet.org
  • Le 27 Mai 2005 par sberthez
    Merci pour ces autres liens. Je viens de faire une recherche rapide sur ces sites mais il n'est jamais question "d'avoir" ou de "bon d'achat" en guise de remboursement. Je suis toujours à la recherche d'un texte de loi m'indiquant les droits par rapport à un remboursement d'achat (argent ou bon d'achat).
  • Le 27 Mai 2005 par sberthez
    Merci pour ces autres liens. Je viens de faire une recherche rapide sur ces sites mais il n'est jamais question "d'avoir" ou de "bon d'achat" en guise de remboursement. Je suis toujours à la recherche d'un texte de loi m'indiquant les droits par rapport à un remboursement d'achat (argent ou bon d'achat).
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    sur ce site,en fouinant dans info conso,il est bien précisé que si une entreprise vous propose un avoir,vous êtes en droit de le refuser ,elle doit vous rembourser en argent. bonne fin de soirée
  • Le 27 Mai 2005 par chklovski3
    sur ce site,en fouinant dans info conso,il est bien précisé que si une entreprise vous propose un avoir,vous êtes en droit de le refuser ,elle doit vous rembourser en argent. bonne fin de soirée

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