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Prix affiche et refus de vente

Marchand concerné : GrosBill.com
N° de Commande : ....
Type de litige : Autre
Etat : En cours

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  1. narber

    Bonjour,


    Je me suis rendu sur le site de Grosbill le 23/12 en vue d'acheter mes derniers cadeaux de Noël, et ayant remarque l'offre affichée sur la page d'accueil des PC portables a "prix coûtant du 17 au 24/12/2010", je me suis décidé pour l'achat d'un tel article.


    Une fois sur la page des ordinateurs portables (ayant choisi de découvrir tous les portables), il apparaît un ordinateur de marque Acer modèle eMachines G640-P322G32Mn affiche au prix de 61,02 €.

    Compte tenu de l'offre de vente a prix coûtant, je me dis que c'est une affaire a saisir immédiatement.


    Je m'empresse de contacter mes proches afin de leur faire part de l'offre, et commande 10 ordinateurs portables avec demande de livraison a compter du 29/12, pour un total de 678,20 €. (610,20 € pour 10 portables + 68 € de livraison).

    J'effectue le paiement en ligne, ma commande est bien enregistrée et je reçois un mail de confirmation a 16h28 de la part de la Société Grosbill.

    A 16h38, je reçois un mail de la Société Fia-Net me demandant de confirmer mon paiement par envoi par courrier de la copie de ma carte d’identité et un cheque annule, (afin que cet achat ne soit pas le fait d'un fraudeur), ce que je fais immédiatement.

    Le 24/12 a 12h24, je reçois un mail de la société Grosbill, qui m'annonce que ma commande est annulée, suite a une erreur manifeste et involontaire de leur part...l'article a été affiche a un prix de 61,02 € au lieu de 425,92 € !!

    Donc du fait du dysfonctionnement indépendant de leur volonté, ma commande ne sera pas validée et a été annulée.


    Par ailleurs, je reçois le 24/12 a 13h03, un mail de la Société Fia-Net, qui me confirme bien la réception de mes documents, et que le contrôle du paiement est positif, mais que la société Grosbill reste seule décisionnaire de la livraison.

    Ce qui signifie que mon paiement est validé, donc que ma commande est bien enregistrée.


    A ce jour, 24/12/2010, lorsque je me rends sur le site de Grosbill, dans la rubrique "mon compte", je n'ai plus aucune commande en cours à être livrée.


    Je considère que l'annulation de cette vente est abusive, compte tenu du fait qu'il était annoncé que les PC portables étaient vendus à "prix coûtant", ce qui a été un élément déterminant pour que je passe cette commande.

    Je ne suis pas censé savoir à quel prix la Société Grosbill achètent les ordinateurs portables et la marge qu'elle pratique avant revente aux clients.


    Du fait que mon paiement ait été validé, c'est le début d'exécution du contrat de vente, et compte tenu de l'heure à laquelle j'ai effectué mon achat (16h28 le 23/12/2010), il me parait peut probable que la Société Grosbill n'était pas au courant de l'erreur d'affichage du prix, compte tenu des mises a jour tarifaires qui sont faites en continu, afin de s'adapter à la concurrence qui règne sur Internet.


    Au vu de ces éléments, puis-je demander à la Société Grosbill l'exécution de ma commande, au prix qui était affiché, et auquel ma transaction a été validée, tant par la Société Grosbill par mail le 23/12/2010, et par la Société Fia-net pour validation de mon paiement le 24/12/2010.


  2. petiyan

    Bonjour,


    je suis dans le même cas que vous... Je les ai contacté et ces messieurs ne veulent rien entendre!!! ils ont su que me dire "pardon monsieur c'est une erreur". Je trouve ça scandaleux!! Je pense que ceux ci quand ils vont faire les courses quelque part et qu'il y a une erreur d'affichage sur un article c'est les premiers à demander de payer le prix indiqué....


    Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je peut faire?


    Cordialement


  3. vinceparis

    Bonjour. Voici une jurisprudence: Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du mardi 4 juillet 1995, N° de pourvoi: 93-16198. Elle est disponible sur Legifrance.

    Il faut donc agir en obligation de faire auprès du tribunal d'instance de votre domicile, pour contraindre le défendeur à vous livrer l'article commandé.

    Commencez par une mise en demeure RAR pour vous faire livrer, basée sur le refus de vente. En cas d'échec, faites convoquer votre adversaire par le conciliateur de justice. Si cela ne marche pas il y a encore la procédure d'obligation de faire (la procédure devant le juge est gratuite et simple, mais il faut faire signifier par huissier.

    Faites vous aider par un juriste ou par un avocat, si vous ne maitrisez pas la procédure. Au minimum, exposez votre cas oralement, après avoir envoyé toutes vos pièces probantes à l'adversaire, et précisez le fondement juridique du refus de vente (je ne me souviens pas du numéro d'article du code de la consommation), et ajoutez y la jurisprudence ci dessus. Enfin bon, je ne vais pas vous expliquer la procédure du tribunal d'instance!

    Mais en résumé, faites livrer ce que vous avez dûment commandé!!


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