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nom parental et divorce
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Je me suis mariée le 5 septembre 1998 avec X pour divorcer 2 ans plus tard.J''ai eu 2 comparutions devant le juge,le 20 septembre 2001 et le 03 janvier 2002. La retranscription du divorce a été prononcé le 14 mars 2002. Je suis enceinte de 5 mois d''Y.La naissance de mon enfant est prévue pour le 27 octobre 2002. Quel sera son nom de famille? Quelles démarches faut-il entreprendre pour que mon enfant ai le nom de son père biologique en sachant qu''il veut le reconnaitre?
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Bonjour
Le Forum de LeGuide.com est consacré au commerce électronique. je dois avouer ma totale incompétence en matière de droit civil.
Vous trouverez peut être quelqu''un pour répondre à votre question mais je pense qu''il existe des endroits sur Internet plus appropriés pour répondre à cette question.
Cordialement
Raphael L
Rédacteur en chef LeGuide.com -
Le nom de l''enfant n''a rien à voir avec une affaire de marriage : si le père biologique le reconnait, il pourra porter le nom de son père. Il pourra même porter votre nom si vous en faites la demande. Et même les deux !
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Bonjour
Je vous conseille un tour sur le site
vosdroits.service-public.fr/ARBO/100401-FXFAM138.html
Il y est dit :
Nom de l''enfant légitime
L''enfant légitime porte légalement le nom du père.
Nom de l''enfant naturel
L''enfant naturel porte légalement le nom de celui des parents qui l''a reconnu le premier. Si les deux parents l''ont reconnu ensemble, il porte le nom du père.
Voir les articles 334 et suivants du code civil.
Karine -
Je confirme, expérience aidant ! :o)
C''est la personne qui reconnait l''enfant qui donne son nom, rien à voir avec un précédent mariage.
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