Forum conso

Suite à la reception d'un mail publicitaire vantant les
prix (effectivement très bas) de DVD et CD vierge vendu sur nierle.com (site allemand) j'ai parcouru le site et j'ai trouvé l'explication de prix aussi bas :
"nos prix ne contiennent pas de taxes spécifiques aux États comme par exemple les taxes sur les droits d’auteurs, les droits de douane spéciaux, ainsi que toute autre taxe redevable par l'État dans lequel vous commandez. Par exemple pour la France le montant des taxes à percevoir par la Sorecop pour les CD-R est de 0,352 € H.T par CD vierge, et pour les DVD-R de 1,589 € H.T par DVD vierge. Au cas où il serait nécéssaire de payer de telles taxes dans un État, celles-ci seraient exclusivement à la charge du client final : il en est responsable en sa qualité d’importateur"

En clair : achetez chez moi, mais votre achat fera peut etre (ou surement) l'objet d'une visite des services des douanes qui
viendront vous reclamer le versement des taxes françaises sur vos
supports vierges, debrouillez vous avec eux.
Un peu limite en matière de conditions générales de vente, pour un site basé au sein de l'U.E.
Que prévoit la législation en matière? QQ'un aurait eu des
expériences d'achat?

Idem, moi j'achète chez MMD au luxembourg, jamais eu de problème de controle de douane.

Mais ce n'est pas pour ça que ça ne peut pas arriver. Nierle fait preuve d'honnêteté en t'avertissant que tu prends toujours le risque d'avoir un controle des douanes de ton colis...

Maintenant c'est clair que si c'est le cas ce n'est pas au vendeur qui se trouve à l'étranger à payer les taxes de ton pays...

Merci pour les réponses.
Mais si pour des sites hors UE (comme par exemple vos DVD us) la douane peut exiger des droits d'entrée, je m'interroge sur les importations directes en provenance d'un pays tiers de l'union, tel quel allemagne ou luxembourg.
La legislation ue prevoit (sauf pour les véhicules neufs) un reglement des taxes du pays où l'achat est effectué. Compte tenu de l'exeption française qui taxe de façon speciale les supports de sauvegarde vierge, et que cette taxe n'est pas prévue dans le pays où la la marchandise achetée dans un autre pays, celle-ci peut elle être surtaxée à l'arrivée. Ne serions nous pas dans une infraction à la libre circulation des biens au sein de l'UE?

Des juristes parmis nous?