Forum conso

Bonjour,
Je viens de recevoir, en ce mois de décembre 2008, (cela dure depuis 3 ans) une nouvelle relance de la société "Music and film", par l'intermédiaire de la société de recourvrement Hoist, pour le paiment d'un pseduo engagement d'achat de produits musicaux.
Je vous confirme que je suis prêt à me joindre à toute personne qui souhaiterait engager une action judiciaire contre ces (...).
Salutations
(...)

J'ai oublié de dire que nous sommes 104 acheteurs connus en litige avec Music And Film pour VENTE FORCEE. Pour un montant moyen de 50 euros, cela fait 104 x 50 = 5 200 euros.

Pouvez-vous nous donner un peu plus d'information sur la réalité de votre engagement contractuel avec Music and film.
Le tribunal ne peut pas vous condamner sans une preuve écrite avec signature de votre part.
La loi la-dessus est très claire.
LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
NOR: JUSX9900020L.
Avec tous les formulaires et les cases que j'ai cochés sur Internet sans jamais, mais jamais, lire des conditions générales de vente, je dois m'attendre à quelques centaines de condamnations.
Je signale et répète que nous sommes 104 personnes déclarées dans ce cas.
Je précise qu'en ce qui nous concerne, nous n'avons jamais rien signé, nous ne sommes pas adhérents de music and film.
Nous l'avons découvert par hasard : cela s'appelle un vice du consentement en matière contractuelle, pour ne pas dire "vente forcée".

Les procédures simplifiées devant le tribunal d'instance et le juge de proximité


Des procédures simplifiées ont été mises en œuvre afin de faciliter l'accès à la justice. Les litiges de consommation remplissant souvent les conditions pour y faire appel.

a) La déclaration au greffe.

Vous pouvez saisir directement le Juge de proximité ou le Tribunal d'instance en cas de compétence exclusive, par déclaration au greffe, lorsque le litige porte sur une somme égale ou inférieure à 4 000 euros. Des formulaires sont à votre disposition au greffe du tribunal ou sur le site internet du Ministère de la justice (www.justice.gouv.fr). Vous devrez y préciser l'objet de votre demande et faire un exposé sommaire des motifs de celle-ci. Joignez les pièces utiles (contrat, attestations…).
Adressez également ces documents à votre adversaire, si possible au moins 15 jours avant l'audience.
Vous serez convoqué par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception.

b) L'injonction de payer.

L'injonction de payer est une procédure judiciaire basée sur des formalités réduites: il s'agit de remettre ou d'adresser au tribunal une requête (imprimé disponible au greffe ou sur le site du Ministère de la justice), accompagnée de justificatifs. Elle est utilisée en vue du paiement d'une créance dont l'existence ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse.
Sur la base du dossier, si le juge estime que votre demande est fondée, il rend une décision portant " injonction de payer ". Dans un délai de six mois à compter de cette décision, vous devez en informer, par huissier de justice, votre débiteur.
Le débiteur dispose d'un mois, à compter de son information, pour contester l'ordonnance d'injonction auprès du tribunal qui l'a rendue, par voie d'opposition. Le tribunal convoque alors les parties. Il les entend puis tente de les concilier et à défaut, rend un jugement. La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
S'il ne fait pas opposition, vous disposez, à votre tour, d'un mois pour vous adresser au greffe du tribunal, pour demander au juge d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance, ce qui donne valeur de jugement à l'ordonnance.

C'est tout ce qu'il y a faire, c'est pas compliqué, ils attendent quoi ?
Les preuves peut-être ?

Attention il y a aussi des sanctions en cas de plaintes abusives.

Les plaintes ne peuvent être qu'individuelles.
Nous ne sommes pas une Association déclarée.
POur adhérer au club
vn.
hoabing
@
laposte.net

J'écris sur plusieurs lignes pour éviter les spams.