Bonsoir,
J'ai eu les même déboires avec "en moins" la société de recouvrement. Si j'ai bien compris, votre banque à rejeté les prélévements pour insuffisance de provisions ? Il est un peu tard pour demander d'étaler les sommes dues mais je vous conseil fortement de faire un courrier LRAR rapidement en leur proposant (en fait vous leur imposez) un échéancier pour régler le montant de 298 E en trois fois par exemple avec un 1er chèque joint au LRAR et ensuite vous envoyez des chèques aux dates que vous leur avez proposez avec copie de votre courrier original et en leur rappelant "suite à l'échéancier que vous m'avez accordé....". Voilà pour le retard de réglement.
Concernant la résiliation de votre ligne, je vous conseil encore de faire un deuxième courrier LRAR, leur expliquant que suite à un passage difficile, il ne vous a pas été possible de régler les factures en une seule fois, et que "suite à ma dernière conversation téléphonique avec un de vos agent" (les appels sont enregistrés) celui m'a indiqué la possibilité de payer en plusieurs fois. Vous leur rappeler que vous ne souhaitez pas que votre ligne soit résiliée et que vous avez fait le nécessaire pour régulariser votre situation par courrier LRAR séparé. Si orange encaisse votre premier chèque, suivant échéancier, cela veut dire qu'il accepte votre paiement en 3 fois.
Par ailleurs les CGV d'orange stipule :
Article 16 - Réclamation de l’abonné
16.1.Toute réclamation doit être adressée en premier lieu
au service clients Orange dont l’adresse et le numéro de
téléphone figurent sur la facture du client.
16.2. En premier recours, l’abonné peut, lorsqu’il n’a pas
obtenu de réponse satisfaisante de la part du service
clients Orange, s’adresser par écrit au Service
Consommateurs Orange, 33732 Bordeaux Cedex 9, sous
réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa
demande initiale.
16.3. En deuxième recours, le client peut, lorsqu’il n’a
pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du Service
Consommateurs Orange, s’adresser par écrit au Service
national Consommateurs de France Télécom, BP 10100,
59652 Villeneuve d’Ascq Cedex 02.
16.4. Lorsque les deux recours successifs visés ci-dessus
ont été épuisés, le client peut saisir, directement ou par
l’intermédiaire d’une organisation de consommateurs ou
d’utilisateurs, le médiateur de la téléphonie, en adressant
un courrier accompagné d’une copie des documents
justifiant sa demande au Médiateur de la téléphonie -
BP 999 - 75829 Paris Cedex 17. Le médiateur traitera la
demande du client si elle est recevable.
Et normalement Orange aurait du vous suspendre la ligne :
Article 19 - Suspension du service
19.1. En cas de non-paiement total ou partiel d’une
facture à la date limite de paiement figurant sur la facture
et après mise en demeure adressée par tout moyen,
restée sans effet pendant le délai indiqué, le service
pourra être suspendu par Orange France.
19.2. Le service sera également suspendu dans les
mêmes conditions si l’abonné manque à l’une des
obligations prévues aux articles 10 et 13.4 ainsi que
s’il utilise un terminal mobile déclaré (...).
19.3. La suspension du service peut intervenir dans les
mêmes conditions pour des dettes nées d’autres contrats
d’abonnement souscrits auprès de Orange France, et
en l’absence de contestation sérieuse de la créance, que
ces conventions soient antérieures ou postérieures au
présent contrat.
19.4. Pour des raisons impératives de sécurité, Orange
France peut, soit suspendre la ligne avec ou sans préavis,
soit, sans suspendre la ligne, demander à l’abonné de
ne pas utiliser sa ligne temporairement. Dans cette
hypothèse, tant que l’abonné continue à utiliser sa carte
SIM/USIM, il reste responsable des communications
susceptibles d’être passées à partir de cette dernière.
19.5. Dans l’hypothèse du paiement par un tiers payeur,
si le tiers payeur manquait à son obligation de paiement,
la ligne est suspendue par Orange France dans les
conditions prévues au présent article 19.
19.6. Dans tous les cas visés par cet article, l’abonnement
reste dû à Orange France pendant la période de
suspension du service
Et non pas vous résilier.
Concernant la société de recouvrement, ils font souvent peur avec des courriers sur papier couleur, inscription en gros "avant assignation" et tout le toutim... Tant que vous ne recevez par de LRAR de la société de recouvrement, ne faites pas attention à leur courrier et continuez de traiter avec Orange par LRAR (1 par semaine) pour rappeler que vous respectez vos engagements et que vous ne souhaitez pas être résilié.(....). Le fait des LRAR, certes un budget, mais vous pourrez justifier de vos démarches de bonne foi, auprès d'une juridiction si ça se corse, dans le cas échéant.
Bon courage
Cordialement
Cyril
Cofondateur
