Nous nous sommes faits escrocqués... Lisez la lettre très instructive que je viens de recevoir de la commission européenne qui s'occupe du dossierus nous
Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous dans le litige qui vous oppose à la société E-Land, site internet parkavenuediscount.com.
Nous avons reçu de nombreuses réclamations à l’encontre du site parkavenuediscount.com. Nous avons tenté avec l’aide de nos collègues du Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg de trouver une solution amiable et satisfaisante avec cette société.
Cependant, seuls quelques dossiers ont pu se résoudre avec satisfaction et nos collègues luxembourgeois nous ont informé que les derniers courriers envoyés à cette entreprise à l’adresse mentionnée sur le site, à savoir 7, Zone Industrielle Bombicht 6947 NIEDERANVEN, Luxembourg, sont revenus avec la mention « inconnu à cette adresse ». D’autre part, le numéro de téléphone ne répond plus et le site est inactif depuis plusieurs semaines (impossible de commander).
Nos collègues ont pris contact avec le Ministère de l’Economie au Luxembourg pour savoir si la société E-Land avait déclaré une nouvelle adresse. Le Ministère a indiqué qu’aucune modification n’avait été enregistrée récemment.
Il semble donc que la société ait déménagé sans prévenir personne et qu’il soit à présent impossible de la contacter.
Nous déplorons vivement cette situation. Malheureusement, dans un cas de fraude, un règlement amiable n’est pas envisageable. Nous sommes donc au regret de vous informer de notre impossibilité de vous assister dans vos démarches et devons procéder au classement de votre réclamation au sein de nos services.
Nous vous rappelons en effet que nos missions sont limitées au conseil et à l’aide aux consommateurs dans le cadre de la résolution amiable de litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel situé dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Nous ne disposons d’aucun pouvoir judiciaire ou de police.
Si vous souhaitez poursuivre cette affaire, il vous appartient d’envisager une procédure judiciaire et de porter plainte contre ce professionnel auprès des services de police/gendarmerie proches de votre domicile ou au Luxembourg.
De nombreux consommateurs sont concernés par les pratiques de Park Avenue Discount, il serait donc opportun de regrouper les diverses plaintes auprès d’un même commissariat ou d’un même procureur. Nous vous conseillons de consulter les forums de discussion sur internet qui pourraient parler de ce site.
Si vous avez déjà introduit une procédure européenne de règlement des petits litiges ou une injonction de payer européenne, vous pouvez maintenir votre procédure mais si les services de police ne retrouvent pas l’adresse de votre vendeur, il sera impossible de faire appliquer le jugement rendu.
Nous regrettons de ne pouvoir vous annoncer de nouvelles plus positives et restons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Sincères salutations.
Elphège Tignel
Juriste / Legal Advisor
Centre Européen de la Consommation
Centre Européen des Consommateurs France
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