Cher client,
Merci pour ce message et pour l'intérêt que vous nous témoignez.
Vous souhaitez obtenir pour votre commande 4398914 un bordereau de vente à l'exportation.
Afin de bénéficier de ce document et du remboursement de la TVA, je vous invite à contrôler préalablement l'ensemble des conditions requises pour bénéficier de cette détaxe par le biais du lien mis à votre disposition dans nos conditions générales de vente.
Je vous rappelle notamment que votre commande facturée toutes taxes comprises (TTC), doit être d'un montant égal ou supérieur à 175,00 euros.
Si vous remplissez ces conditions et après paiement total de votre commande (Toutes Taxes Comprises), vous devrez nous adresser votre demande de bordereau de détaxe accompagnée des informations et des documents suivants :
- votre n° de commande
- vos nom et prénom
- votre adresse en France
- votre adresse à l'étranger
- votre n° de passeport ou de carte d'identité
Votre demande devra impérativement être accompagnée d'une photocopie lisible et recto-verso de votre pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.), d'un justificatif de domicile à l'étranger le cas échéant et d'une attestation sur l'honneur manuscrite identique au modèle que vous trouverez ci-après :
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Objet : Attestation sur l'honneur pour obtention d'un bordereau de vente à l'exportation
Date
Je soussigné M. (nom et prénom), résidant à (coordonnées complète à l'étranger) atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des conditions requises par les douanes, être déjà résidant d'un pays ou état tiers à la date de mes achats et être de passage en France ou dans l'Union Européenne pour une durée inférieure à 6 mois. De ce fait, j'atteste ne correspondre à aucun des profils listés par les douanes et faisant état des personnes exclues au bénéfice de l'exonération de TVA. J'ai connaissance du fait qu'une fausse déclaration et/ou l'irrespect des obligations auxquelles je suis assujetti peut être passible de poursuites. Je joins à ce courrier une photocopie lisible de ma pièce d'identité (recto-verso ) et d'un justificatif de domicile, le cas échéant.
« Lu et approuvé »
« signature»
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Ces éléments sont à envoyer à :
Rue du commerce
Service Client Détaxe
44/50 avenue du Capitaine Glarner
93585 ST OUEN CEDEX
Nous pourrons ainsi vous adresser par courrier le bordereau de détaxe dûment rempli en 3 volets, qui devra être tamponné par les services douaniers. Pour valider le remboursement de la TVA précédemment acquittée, vous devrez nous retourner le volet rose de ce document. A l'issue de cette dernière étape, nous vous adresserons un remboursement par chèque dans un délai de 30 jours.
Pour toute information complémentaire, notre service clients reste à votre disposition au 01 41 66 18 00.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,
Frédéric KLOTZ
Médiateur
www.rdc.fr
Pour rappel, les personnes exclues au bénéfice de la détaxe à l'exportation sont : · les personnes résidant dans l'Union Européenne ; · les résidents des départements d'outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ; · celles qui partent dans un pays tiers prendre leur poste ; · les membres de missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste dans l'Union européenne ; · les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ; · les travailleurs immigrés (même s'ils regagnent définitivement leur pays d'origine) ; · etc. (cf. site officiel des douanes à l'adresse http://www.douane.gouv.fr/ ).
Cofondateur
