S'identifier | S'inscrire


  10 959 marchands - 14 106 703 produits
  Hi-fi-photo-vidéo  |  Informatique  | Maison-Jardin  |  Mode-accessoires  |  Sport-loisirs  |  Téléphonie  |  Voyage  |  Electroménager  |  Auto-moto
vous cherchez   
SERVICES  |  MON COMPTE
90 972 Conso messages

9 854 Médiations résolues

487 047 Membres, et vous ?
 

Forum Conso


Bien acheter sur internet avec LeGuide.com

 Dates Messages Auteurs
 22/05/2008 à 14:19 Commande jamais recuceline art
Ca fait plus d un an que j ai commandé un aspirateur ref 7A74198.02,plusieur appel qui m ont couté tres cher,aujour dhui toujours rien sauf des pub et des reduction dont je ne me servirais pas tant que je n aurais pas recu mon aspirateur payé en plus....N° comm 41869 N°cliente 105033832.je suis vraiment enervé mais surtout deçue

 22/05/2008 à 15:07 Re: commande jamais recu   christian452
Bonjour
Qui est votre fournisseur.
Merci

 22/05/2008 à 19:10 Re: commande jamais recu   cel art
La maison de valerie

 28/05/2008 à 23:17 Re: commande jamais recu   wiloga
Bonsoir celine

Ce que dit la loi

Code de la consommation (Partie Législative)
Article L121-20-3
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité; en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Cdlt

Tu peux également consulter ce site [ Accéder au site ] qui est de très bon conseils

 29/05/2008 à 19:17 Re: commande jamais recu   celine art
Merci beaucoup pour toute ces informations,je croyais vraiment ne rien pouvoir faire vu qu il n y as jamais personne pour nous repondre!ceci me redonne envie de me battre ce n est peut etre pas grand chose un aspirateur!!mais la je n ai ni l aspi ni l argent et je ne roule pas sur l or sinon je l aurai achetée cach...merci encore je vous tiens au courant si j arrive a obtenir quelque chose.

Répondre à ce message


 06/10/2008 à 19:03 Cartouche laser (créé par Asalou) 1
 06/10/2008 à 18:47 Achat web (créé par dominique01) 2
 22/05/2008 à 14:19 Commande jamais recu (créé par celine art) 4
 22/05/2008 à 14:06 Phoneandphone offre scooter !!Infos . (créé par ptitdiable2006) 4
 22/05/2008 à 14:00 Rue du Commerce (créé par ptitdiable2006) 2
<< Retour au Forum Conso
  Changer de pays de livraison Pour accéder gratuitement à nos services et bons plans exclusifs, inscrivez-vous !  Votre Email    
Accueil | A propos de | Espace marchands| Espace membres| Espace investisseurs | Espace presse | Mentions légales | Contact | Signaler une erreur | Devenez partenaire
 
1998-2008
 
page generee le 2008 10 06 a 23:57