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| 28/09/2005 à 19:20 |
| Poursuites 9 Telecom | Lisette | |
Bonjour.
Mon problème est le suivant: je me suis abonnée chez 9Telecom pour l'ADSL, mais je leur avais dit (par téléphone) que l'offre de téléphonie illimitée ne m'intéressait pas. 6 mois plus tard, je reçois un rappel de facture me disant que, comme je n'ai pas pris le téléphone illimité, je dois leur payer 5 euros supplémentaires par mois (rétroactivement bien sûr). Je n'ai pas payé ce supplément, mais j'ai continué à payer mes factures internet.
Le 9 m'a envoyé 2 lettres de relance, puis a suspendu ma ligne. J'ai ensuite reçu des courriers d'une société de recouvrement (à qui e n'ai toujours rien payé) et maintenant ce sont les huissiers qui m'écrivent.
Quelqu'un sait-il jusqu'où cela peut aller? Est-ce qu'ils vont finir par me laisser tranquille (je leur "dois" 150 euros env) ou bien cela pet-il aller, comme ils le prétendent, jusqu'au tribunal? Merci
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| 28/09/2005 à 20:21 |
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Re: Poursuites 9 Telecom |
BOF! |
Etant chez 9Telecom je ne peux que vous confirmer: la réduction de 5€ fait bien partie de l'ADSL avec présélection téléphonie(et non téleph.illimité).
Dans les pubs et contrats ils est bien précisé le prix avec sa réduction,et répété que sans présélection on doit ajouter 5€!?
Je ne sais pas ce qu'il peut vous arriver,mais une chose est sûre...cela fait partie de leurs conditions générales,donc...risque de poursuites!?
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| 29/09/2005 à 12:23 |
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Re: Poursuites 9 Telecom |
ctrivi |
Je vais essayer de t'eclairer juridiquement mais ton post manque d'element/
LEs 5 euros sont en fait une reduction que 9tel t'octroi en dhors du telephone illimité si tus acceptes leur mandant de preselection.
Il s'agit de savoir avant tout quelle offre tu as souscrit et comment son tes factures. Il es probazble que tu leur doive les 150 euros mais attention 9 tel ne peut pas se reveiller 6 mois apres et faire un rappel de facture....il peut y avoir eu une erreur de acturation des le depart......
Par ailleurs les lettre de recouvrement, d'huissiers sont des intimidations, elles ne valent juridiquement rien...pour l'instant.
Si 9 telecom veut recuperer ses factures ils doivent
1/ deposer une requete eu Tribunal d'Instance de leur domicile, lequel te citeras a comparaitre (sans avocat vu le montant)
2/ Cette procedure s'engage et dure environ 3 a 6 mois. Le Tribunal rendra alors un "attendu" decision apres avoir entendu toutesl parites 9 tel et toi.
3/ Si 9 tel est dans son droit, alors la decisoin du tribunal peut etre "donnée" a un huissier qui te saisira tes comptes....etc.Cela s'appelle un titre exécutoire.
Sans cette decisoin personne ne peut te saisir a ce stade, ni huissier ni socité de recouvrement (laquelle ne pourra toute facon jamais le faire!)
J'espere t'avoir aidé, si tu as des difficultés postes moi.
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| 29/09/2005 à 15:33 |
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Re: Poursuites 9 Telecom |
Lisette |
Merci pour toutes ces précisions. Effectivement il s'agissait bien de la préselection (erreur de ma pat) mais je n'ai jamais signé de contrat avec 9Tel. Tout a été fait par téléphone, et personne ne m'a jamais dit que je devrais payer un supplément si je ne prenais pas la préselection. Et quand j'ai ensuite reçu les papiers, là c'était précisé (en tout petit évidemment..!)mais encore une fois je n'ai rien signé.
Enfin, je verrai bien la suite, mais j'avoue que ça me ferait un peu mal au bide de leur donner de l'argent pour ne pas avoir utilisé qqchose...
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| 29/09/2005 à 17:31 |
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Re: Poursuites 9 Telecom |
ctrivi |
Tu peux t'en sortir d'autant que si j'ai bien compris il t'on fermé le contrat.(suspendu la ligne)
Il faut leur faire un courier RAR disant:
tu n'a pas été clairement informée de cette obligation de préselection
tu n'as pas signé de mandat (c'est obligatoire). Le fait que 9 tel ne t'aies pas fait signé ce mandat de preselection implique un oubli de leur part.demande leur pourquoi? car tu t'etonnes (evidemment) de n'avoir pas pu benficié de cet "avantage"
Ils ne peuvent legitimement pas te reclamer cette somme.
Apres ...on verra bien ce qu'il font!
probablement rien ils se contenteront de laissser tomber, en general il ne devrait pas y avoir de procedure pour 150 euros.
Si jamis tu vas au tribunal, tu expliques (en pleurant) que le mond est trop injuste et que ces "salauds" ne t'avais prevenu et que toi tu aurais ete d'accord.
N'oublies pas cela ...ils ESSAYENT De recuperer ce qu'ILS ONT RATES.
Si tu payes...ils gagnent.
Avec moi ils ont continuer de me facturer un "forfait" communication au motif que je n'avais pas explcititement ecrit dans ma resiliation que je denoncais celui ci...
Ne laisse pas courir ecris a peu pre ce que je t'ai marqueé plus haut, ca devrait s'arranger.
Pour l'huissier s'il te relance demandes lui par ecrit ou est donc son titre executoire (ca le fera taire!)La societe de ecouvrement;, tu jettes leurs lettres a la poubelle (ils ne peuvent rien faire).
Bon courage
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| 29/09/2005 à 18:46 |
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Re: Poursuites 9 Telecom |
lisette |
Merci bcp pour ces conseils, je vais faire comme tu me dis et "advienne que pourra"!
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| 30/09/2005 à 18:35 |
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Re: Poursuites 9 Telecom |
miss prairie |
Bonjour,
Avez-vous essayé de contacté votre assurance de protection juridique (maison, voiture) parfois cela permet de débloquer la situation.
Si vous n'avez pas signé de contrat, je ne vois pas bien ce qu'il pourrait faire ! mais ils peuvent tout de meme tenter de vous assigner devant le Tribunal d'Instance
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| 10/10/2008 à 19:32 |
Matelas (créé par jacouille8) |
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